Les présentes conditions générales de ventes (dites CGV ou mentions légales) s’appliquent sans restriction à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (le client ou l’acheteur) désirant acquérir les produits proposés a la vente (les produits) par le vendeur sur le site www.Kalilone.com

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Bijoux fantaisie et accessoires de mode

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Kalilone et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’entreprise individuelle au nom de Pierrat Farine Martine dénommée Kalilone est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro  Siret 513201400000019

Article 1 – Acceptation des conditions

Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.kalilone.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Il reconnait avoir pris connaissance, préalablement à sa commande des présents conditions de vente énoncées sur le site www.kalilone.com et déclare expressément les accepter sans réserve. L’entreprise s’en assure en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

L’entreprise individuelle dénommée kalilone conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Elles seront applicables dès leurs mises en ligne.

Kalilone s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Produits

Les produits commercialisés sur le site www.kalilone.com sont authentiques et neufs. Tous les produits sont présents par photographies les plus fidèles possibles et description technique précise, ainsi l’acheteur a la possibilité de connaitre avant la validation de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles desdits produits.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks apparaissent dans la fiche produit de chaque article. L’entreprise dénommée Kalilone se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués nets, en euros, Hors Taxe – TVA non applicable, article 293 B du CGI-, et hors frais de livraison, facturées en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Les prix peuvent être modifies à tout moment en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la politique tarifaire des différents intervenants étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable a l’acheteur.

Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la communauté européenne, Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles, C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. L’entreprise individuelle dénommée Kalilone ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel surcout lié à ces taxes douanières.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site Kalilone constitue la formation d’un contrat conclu a distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler où de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Avant toute commande le client devra s’identifier en créant un compte.

Pour consulter son compte (son profil, l’état de ses commandes), l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ses informations.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton validation. L’acheteur reçoit sur l’adresse électronique qu’il a indiqué lors de la création de son compte, un bon de commande confirmant l’enregistrement de celle ci. Il pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle dénommée Kalilone, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Martine Farine – Kalilone, 1 rue François Bonhomme, 30126 Saint Laurent des Arbres, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@kalilone.com ; soit par téléphone au 0626418429.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement, ci-dessous.

  • Paiement sécurisé par Paypal

Si l’acheteur choisit le mode de paiement « paiement par Paypal », l’acheteur sera redirigé sur l’interface sécurisé Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

Ne pas oublier de nous fournir votre numéro de commande en commentaire.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

En savoir plus sur paypal en allant sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/personal

  • Paiement par carte bleue (CB) – STRIPE

Si l’acheteur souhaite régler ses achats par CB, il sera redirigé vers une interface sécurisée, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai de 5 jours ouvrés maximum ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 – Loi Applicable

Ces présents conditions gêneras de ventes sont rédigées en langue française et sont soumises a l’application du doit français. Le tribunal compètent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inferieur à 10000 euros et le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 euros.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Dans le cas ou ces présentes conditions seraient traduites en une ou plusieurs langes étrangers, seul le texte français ferait foi en cas de litige

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 8 – Garantie des Produits

Garantie légale de conformité et Garantie légale des vices cachés.

L’entreprise individuelle dénommée Kalilone est garante de la conformité des biens au contrat permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation ;
  • l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :

  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci dessous ;
  • L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641

Article 9 – Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans invoquer de motif et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans ce cas, l’acheteur devra retourner la marchandise dans son emballage d’origine accompagnée de sa facture. Les articles devront être dans un parfait état de revente, Tous les articles incomplets, endommages ou salis ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet.

Télécharger le formulaire de rétractation

Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur.

Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable et au plus tard de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Nous pouvons refuser de vous rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

CONDITIONS RELATIVES À LA RÉTRACTATION

Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 – Réclamation

Pour toute réclamation, n’hésitez surtout pas à nous contacter par email (contact@kalilone.com). Nous mettons un point d’honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l’égard de tous nos clients, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution qui vous satisfait.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Pour toute réclamation, n’hésitez surtout pas à nous contacter par email (contact@kalilone.com). Nous mettons un point d’honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l’égard de tous nos clients, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution qui vous satisfait. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Article 12 – Non-Renonciation

Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement  appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

Article 13 – Preuve / Communication Electronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Article 14 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet www.kalilone .com. reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, Personne n’est autorise a reproduire, exploiter ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 – Hébergeur

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